Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Julien PALOULINE, exerçant sous le nom “Le Code Antarès – La voie secrète”, et toute personne souhaitant bénéficier d’un accompagnement en hygiène de vie.
Elles s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées sur le site, réalisées à distance (visio, appel, mail), et sont réputées acceptées dès validation de la commande par le client.
2. Prestations proposées
Les prestations proposées sont des séances individuelles de conseil en hygiène de vie, dispensées à distance, sous forme d’échange en visio ou par téléphone.
Les types de séances disponibles sont :
– Séance bilan (1h)
– Suivi (45 minutes)
– Pack de 3 séances
– Pack de 6 séances
– Offre solidaire (sous conditions)
Toutes les séances visent à accompagner la personne vers une meilleure compréhension de son hygiène de vie. Elles n’ont aucune visée médicale ou thérapeutique.
3. Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs applicables sont indiqués sur le site internet “Le Code Antarès” dans la rubrique Prestations. Les prix sont exprimés en euros, nets de TVA (TVA non applicable, article 293 B du CGI).
Le règlement des prestations s’effectue en ligne via la plateforme sécurisée Stripe. Un paiement en plusieurs fois est proposé lorsque cela est techniquement possible.
La réservation d’une séance est confirmée uniquement après réception du paiement. Aucune prestation ne sera réalisée sans règlement préalable.
4. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de 14 jours, avec l’accord préalable exprès du consommateur.
En validant sa commande, le client renonce expressément à son droit de rétractation si la séance a lieu avant la fin de ce délai légal.
Toutefois, si la séance n’a pas encore été réalisée, l’annulation reste possible jusqu’à 48 heures avant la date prévue. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera effectué.
5. Condition d’annulation et de report
Le client peut annuler ou reporter une séance jusqu’à 48 heures avant l’horaire prévu, en envoyant un message à l’adresse email fournie lors de la réservation.
En cas d’annulation dans ce délai, la séance pourra être reportée ou remboursée selon la préférence du client.
Au-delà de ce délai de 48 heures, la séance est due et ne se25ra ni remboursée ni reportée, sauf cas de force majeure apprécié au cas par cas par le praticien.
6. Responsabilités
Les accompagnements proposés dans le cadre du Code Antarès relèvent exclusivement du domaine du conseil en hygiène de vie. Ils n’ont pas vocation à se substituer à un suivi médical, psychologique ou paramédical.
Le praticien ne formule aucun diagnostic, ne prescrit aucun traitement, et ne promet aucun résultat. Chaque client reste pleinement responsable de ses choix et de sa mise en application des conseils reçus.
En aucun cas la responsabilité du praticien ne pourra être engagée pour des interprétations erronées ou une mauvaise utilisation des recommandations.
7. Offre solidaire
Dans une démarche d’accessibilité, une offre solidaire est proposée, à destination des personnes en situation financière difficile (étudiants, demandeurs d’emploi, bénéficiaires de minima sociaux, etc.).
Le tarif solidaire est réduit et fixé librement par le praticien, selon les cas.
Toute demande doit être formulée par email, accompagnée d’un justificatif. Le praticien se réserve le droit d’accepter ou de refuser la demande sans avoir à motiver sa décision.
8. Loi applicable & juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège du praticien.